Droit du travail clair et didactique

Comprendre les obligations et les droits des salariés

Qu'est-ce qu'une convention collective ?

Une convention collective aussi appelée CCN (Convention Collective Nationale) est le fruit des négociations entre les syndicats qui représentent les salariés des entreprises et les organisations patronales. Le résultat de cette négociation adapte le Code du Travail aux spécificités du secteur d'activité des syndicats. Certaines conventions collectives sont applicable obligatoirement dans les entreprises de ces secteurs d'activités, d'autres sont facultatives et ne peuvent s'appliquer qu'aux entreprises qui adhèrent aux syndicats qui les ont négociés.
Pour trouver la convention collective dont vous dépendez vous pouvez vous reporter à votre fiche de paie, la mention du numéro de brochure de la convention applicable dans l'entreprise est obligatoire. Vous pouvez aussi retrouver votre convention à partir du code NAF ou du code APE de l'entreprise qui lui est attribué en fonction de l'activité principale de l'entreprise.

Vous retrouverez dans votre convention collective les informations suivantes :

  • Votre rémunération minimale
  • Vos congés minimums
  • Retraite, mutuelle, etc...